Republique Gabonaise

Décret n° 035/PR/MCPEN portant attributions et organisation du Ministère de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste 

Le Ministère de la Communication, de la Poste et de l'Economie Numérique assure la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la communication, de la poste et de l'économie numérique.

En matière de communication, le ministère est notamment chargé :

- de promouvoir l'image du Gabon ;

- d'élaborer les politiques dans les secteurs de la communication, de la publicité et de la cinématographie et de veiller à leur exécution ;

- d'initier tous projets de texte dans les secteurs de la communication, de la poste et de l'économie numérique et de veiller à leur application ;

- de pourvoir à la formation des ressources humaines aux métiers de la communication ;

- de délivrer les agréments techniques d'usage des fréquences aux entreprises privées de radiodiffusion et de télévision ;

- de favoriser la création et le développement des entreprises privées du secteur de la communication ;

- de délivrer les autorisations d'exercice aux entreprises privées de cinématographie ;

- de fixer les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de services de communication audiovisuelle par voie hertzienne terrestre, satellitaire ou par transmission par câbles ;

- de définir les conditions de gestion du spectre des fréquences radioélectriques du service de radiodiffusion.

En matière de poste, le ministère est notamment chargé :

- d'élaborer les politiques dans les secteurs de la poste et de veiller à leur exécution ;

- d'initier tous projets de textes et de veiller à leur application ;

- de garantir l'accès au service universel ;

- de veiller au respect, par les opérateurs postaux, de leurs obligations en matière de secret de la correspondance et de la vie privée des usagers et du secret bancaire;

- de veiller au respect, par les opérateurs du secteur, des traités internationaux ;

- de veiller au développement de la formation, de l'emploi, de la recherche, de l'innovation et de la compétitivité dans le secteur de la poste ;

- de s'assurer du respect, par les opérateurs postaux, des obligations liées à l'ordre public et à l'aménagement du territoire.

En matière d'économie numérique le ministère est notamment chargé :

- d'élaborer les politiques du secteur et de veiller à leur exécution ;

- d'initier tous projets de textes et de veiller à leur application ;

- de mettre en oeuvre des stratégies et des plans d'action pour le développement d'un environnement numérique;

- de favoriser l'accès aux réseaux numériques à tous les citoyens en garantissant un accès à l'internet haut débit et en assurant le passage de tout le pays dans le numérique audiovisuel ;

- de mettre en oeuvre les politiques visant à réduire la fracture numérique ;

- de promouvoir la production et l'offre des contenus numériques à travers l'amélioration de la diffusion des contenus cinématographiques, audiovisuels, musicaux ainsi que la sécurisation de la diffusion de l'écrit,

le développement de la presse et la mise en place d'un statut d'hébergement de données ;

- de promouvoir le développement des logiciels ;

- de diversifier les usages et les services numériques tels que e-commerce, e-administration, e-santé, e-éducation, etc. ;

- de lutter contre toutes les formes de cybercriminalité;

- d'accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique;

- de dynamiser la recherche et le développement dans les technologies de l'Information et de la communication, en abrégé TIC en favorisant l'adaptation de l'organisation de l'Etat aux enjeux numériques et en établissant une gouvernance transversale des systèmes d'information de l'Etat ;

- de s'assurer du respect des résolutions et recommandations internationales sur la gouvernance de l'Internet.

ORGANISATION

Le Ministère de la Communication, de la Poste et de l'Economie numérique comprend :

- le Cabinet du Ministre ;

- le Secrétariat Général ;

- l'Inspection Générale des Services ;

- les Organismes et Etablissements sous tutelle.